Baisse des primes d’assurance automobiles des Français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire le coût des assurances automobiles pour les particuliers en imposant des baisses de tarifs aux compagnies d'assurance. Concrètement, les Français devraient payer moins cher leur contrat annuel, ce qui allégera directement leur budget familial.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-07