Installation des antennes relais (PPL)
Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Didier Mandelli
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de faire partager les mêmes poteaux et supports pour les antennes téléphoniques entre les différents opérateurs, afin d'éviter d'en installer de nouveaux partout. Concrètement, cela devrait limiter l'impact visuel dans les villes et les paysages, tout en accélérant le déploiement d'une meilleure couverture mobile pour tous.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-24