Création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une nouvelle médaille d'honneur pour récompenser les bénévoles qui s'engagent dans les associations mémorielles et le monde combattant. Elle permet ainsi de reconnaître officiellement leur dévouement et leur contribution à la mémoire collective. Pour les citoyens, cela signifie que ces actions souvent invisibles seront enfin valorisées par un signe distinctif officiel.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-07