Lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux fabricants de concevoir des produits destinés à se dégrader rapidement ou à devenir inutilisables prématurément. Elle oblige aussi les entreprises à informer clairement les consommateurs sur la durée de vie des articles et à proposer des pièces de rechange. Concrètement, cela permet aux citoyens de garder leurs objets plus longtemps, de réduire leurs déchets et de faire des économies.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-07