Lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable

Initiateur Loïc Prud'homme LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux fabricants de concevoir des produits destinés à se dégrader rapidement ou à devenir inutilisables prématurément. Elle oblige aussi les entreprises à informer clairement les consommateurs sur la durée de vie des articles et à proposer des pièces de rechange. Concrètement, cela permet aux citoyens de garder leurs objets plus longtemps, de réduire leurs déchets et de faire des économies.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-04-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-04-07