Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à adapter les territoires aux conséquences du changement climatique. Pour les citoyens, cela se traduira notamment par des interdictions progressives de la location de logements très énergivores et des obligations de rénovation thermique pour les propriétaires.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2021-03-25