en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux propriétaires de terrains de déclarer et de détruire les nids de frelons asiatiques pour protéger les abeilles et la biodiversité. Elle oblige également les particuliers à faire appel à des professionnels agréés pour l'élimination, car ces insectes sont dangereux et leur piqûre peut être mortelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-23