Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier et à mieux cibler les aides familiales pour qu'elles profitent davantage aux familles modestes. Elle remplace certains dispositifs complexes par des allocations plus directes, afin de réduire les inégalités et de faciliter les démarches pour les parents.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-23