Accompagnement des blessés psychiques de guerre
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux prendre en charge les soldats et civils souffrant de traumatismes psychiques liés à la guerre. Elle garantit un suivi médical et social adapté, ainsi que des droits spécifiques pour faciliter leur retour à la vie normale. Concrètement, elle permet aux victimes d'accéder plus facilement aux soins et à une reconnaissance de leur état par l'État.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-23
Nomination de rapporteur 2021-03-31
Réunion de commission 2021-03-31
Réunion de commission 2021-04-14
Dépôt de rapport 2021-04-14