Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Initiateur Bastien Lachaud LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux prendre en charge les soldats et civils souffrant de traumatismes psychiques liés à la guerre. Elle garantit un suivi médical et social adapté, ainsi que des droits spécifiques pour faciliter leur retour à la vie normale. Concrètement, elle permet aux victimes d'accéder plus facilement aux soins et à une reconnaissance de leur état par l'État.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-03-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-03-31
🗳️ Réunion de commission 2021-03-31
🗳️ Réunion de commission 2021-04-14
🗳️ Dépôt de rapport 2021-04-14