Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture

Rapporteur Michel Larive FI
Initiateur Michel Larive FI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à sécuriser les revenus des intermittents du spectacle en améliorant leurs conditions d'indemnisation et en facilitant l'accès à la formation. Pour les citoyens, cela garantit une offre culturelle plus stable et diversifiée, tout en assurant que les artistes qui animent la vie culturelle disposent de meilleures protections sociales.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-03-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-03-31
🗳️ Réunion de commission 2021-04-14
🗳️ Dépôt de rapport 2021-04-14