Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser les revenus des intermittents du spectacle en améliorant leurs conditions d'indemnisation et en facilitant l'accès à la formation. Pour les citoyens, cela garantit une offre culturelle plus stable et diversifiée, tout en assurant que les artistes qui animent la vie culturelle disposent de meilleures protections sociales.
Informations
- Rapporteur
- Michel Larive FI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2021-03-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2021-03-31
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2021-04-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2021-04-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation