Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser les revenus des intermittents du spectacle en améliorant leurs conditions d'indemnisation et en facilitant l'accès à la formation. Pour les citoyens, cela garantit une offre culturelle plus stable et diversifiée, tout en assurant que les artistes qui animent la vie culturelle disposent de meilleures protections sociales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-23
Nomination de rapporteur 2021-03-31
Réunion de commission 2021-04-14
Dépôt de rapport 2021-04-14