Lutter contre le harcèlement scolaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les obligations des établissements scolaires pour détecter et sanctionner plus rapidement le harcèlement entre élèves. Elle impose la mise en place de protocoles clairs et de cellules d'écoute pour protéger les victimes et accompagner les auteurs. Concrètement, cela garantit une réponse plus efficace et sécurisée pour les enfants et leurs familles face à ces violences.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-23