Lutter contre le harcèlement scolaire

Initiateur Erwan Balanant DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les obligations des établissements scolaires pour détecter et sanctionner plus rapidement le harcèlement entre élèves. Elle impose la mise en place de protocoles clairs et de cellules d'écoute pour protéger les victimes et accompagner les auteurs. Concrètement, cela garantit une réponse plus efficace et sécurisée pour les enfants et leurs familles face à ces violences.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-03-23