Instaurer la parité dans les mandats électoraux

Initiateur Bérangère Couillard REN
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux partis politiques de présenter un nombre égal d'hommes et de femmes sur leurs listes électorales. Elle vise à garantir que les assemblées élues reflètent fidèlement la composition de la population. Concrètement, cela permet aux citoyennes d'accéder plus facilement aux responsabilités publiques et d'avoir une voix égale dans les décisions qui concernent tous.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-03-23