L’interdiction des « fermes-usines »
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'installation de fermes-usines, c'est-à-dire des élevages industriels à très grande échelle qui concentrent un nombre excessif d'animaux sur un seul site. Elle vise à protéger l'environnement et le bien-être animal en limitant la pollution et les nuisances pour les riverains. Concrètement, cela empêche la création de nouvelles usines d'élevage géantes et favorise le maintien d'une agriculture plus respectueuse du territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-23
Nomination de rapporteur 2021-03-31
Réunion de commission 2021-04-14
Dépôt de rapport 2021-04-14