L’interdiction des « fermes-usines »

Initiateur Bénédicte Taurine LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'installation de fermes-usines, c'est-à-dire des élevages industriels à très grande échelle qui concentrent un nombre excessif d'animaux sur un seul site. Elle vise à protéger l'environnement et le bien-être animal en limitant la pollution et les nuisances pour les riverains. Concrètement, cela empêche la création de nouvelles usines d'élevage géantes et favorise le maintien d'une agriculture plus respectueuse du territoire.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-03-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-03-23
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-03-31
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2021-04-14
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2021-04-14
Commission des affaires économiques