Réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française

Cette loi interdit d'utiliser le drapeau tricolore ou la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » sur des produits fabriqués à l'étranger. Concrètement, cela signifie que les objets importés ne pourront plus porter ces symboles, même s'ils sont vendus en France. L'objectif est de réserver l'usage de ces emblèmes aux seuls biens produits nationalement.