Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à créer une commission d'enquête pour déterminer comment des documents secrets sur la sécurité de la centrale nucléaire de Flamanville ont fui. Son objectif est d'identifier les responsables de cette faille et de renforcer la protection des informations sensibles liées à la sûreté nucléaire. Pour les citoyens, cela permet de mieux comprendre les risques et d'assurer que les autorités agissent pour garantir la sécurité de l'installation.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-17