Interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques

Cette loi interdit l'usage de l'écriture inclusive dans tous les documents officiels des administrations et des organismes publics. Elle impose également des sanctions financières aux entités qui ne respecteraient pas cette interdiction. Concrètement, les citoyens recevront désormais des courriers et notices administratives rédigés selon les règles grammaticales traditionnelles.