Violences au sein des couples (PPL)

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

Initiateur Valérie Boyer LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des victimes de violences conjugales et des enfants témoins en accélérant les procédures judiciaires et en améliorant l'accompagnement social. Elle permet notamment de retirer plus rapidement le domicile commun à l'auteur des violences et d'instaurer un suivi renforcé des enfants exposés. Concrètement, cela offre une sécurité juridique et physique plus rapide aux familles victimes pour sortir de l'urgence et se reconstruire.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-03-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-03-10