Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Ce rapport examine une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants contre les agressions sexuelles en durcissant les peines pour les auteurs de crimes sexuels sur mineurs. Concrètement, cela pourrait entraîner des condamnations plus lourdes pour les coupables et une meilleure prévention pour les familles et les établissements accueillant des jeunes.