Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à modifier la Constitution pour y inscrire le principe de laïcité dans la devise de la République et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France. Concrètement, cela changerait le texte fondamental du pays pour affirmer ces valeurs, mais n'aurait pas d'effet direct sur les droits ou les obligations quotidiennes des citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-03-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-03-04