Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à modifier la Constitution pour y inscrire le principe de laïcité dans la devise de la République et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France. Concrètement, cela changerait le texte fondamental du pays pour affirmer ces valeurs, mais n'aurait pas d'effet direct sur les droits ou les obligations quotidiennes des citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-04