Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la lutte contre la fraude et les manquements éthiques dans la recherche scientifique en instaurant des procédures plus strictes. Elle garantit ainsi aux citoyens que les études et les découvertes sur lesquelles ils s'appuient sont fiables et honnêtes.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2021-03-04