Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique

en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la lutte contre la fraude et les manquements éthiques dans la recherche scientifique en instaurant des procédures plus strictes. Elle garantit ainsi aux citoyens que les études et les découvertes sur lesquelles ils s'appuient sont fiables et honnêtes.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2021-03-04