Ajouter l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimer la condition supplémentaire de l’existence d’une menace grave pour la société française

Cette loi permet de refuser ou de retirer le statut de réfugié à toute personne qui fait publiquement l'apologie du terrorisme, sans qu'il soit nécessaire de prouver une menace grave pour la société française. Elle simplifie ainsi les procédures d'éloignement des réfugiés complices de l'apologie terroriste, renforçant la sécurité nationale.