Faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de punir par la prison et une amende toute personne qui nierait publiquement le génocide arménien. Concrètement, elle interdit aux citoyens de tenir ce type de propos dans l'espace public ou sur internet, sous peine de poursuites judiciaires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-03-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-03-09