Devise de la République française (PPL)
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à ajouter le mot « Solidarités » à la devise de la République, qui deviendrait ainsi « Liberté, Égalité, Fraternité, Solidarités ». Bien que ce changement soit symbolique et ne modifie pas directement les lois existantes, il renforce l'engagement de l'État à agir en faveur de la cohésion sociale et de la protection des plus vulnérables.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-01