Épargne des Français (PPL)
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Philippe Dallier
Initiateur Vanina Paoli-Gagin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rediriger une partie de l'épargne des Français vers des fonds d'investissement régionaux pour soutenir le développement local. Concrètement, elle permettrait aux citoyens de placer leur argent dans des projets proches de chez eux tout en espérant un retour sur investissement. Cela pourrait renforcer l'économie de leur région sans nécessiter d'effort supplémentaire de leur part.
2021-04-15
rejeté
Pour: 28 Contre: 170 Abstentions: 145
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Philippe Dallier
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2021-02-23
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2021-03-31
Commission des finances