Épargne des Français (PPL)

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Rapporteur Philippe Dallier
Initiateur Vanina Paoli-Gagin
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à rediriger une partie de l'épargne des Français vers des fonds d'investissement régionaux pour soutenir le développement local. Concrètement, elle permettrait aux citoyens de placer leur argent dans des projets proches de chez eux tout en espérant un retour sur investissement. Cela pourrait renforcer l'économie de leur région sans nécessiter d'effort supplémentaire de leur part.

Vote au Sénat

2021-04-15

rejeté
Pour: 28 Contre: 170 Abstentions: 145
UMP
0:106
LREM
0:14
RTLI
8:4
RDSE
10:0
UC
2:2
CRC
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
21pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-02-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-02-23
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2021-03-31