Soutien des parlementaires à la vie associative locale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux députés et sénateurs de soutenir financièrement les associations locales de leur circonscription. Elle vise à renforcer la vie de quartier en facilitant l'accès aux ressources pour les projets citoyens. Concrètement, les habitants bénéficient d'une aide directe pour leurs activités culturelles, sociales ou sportives.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-23