Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Il ne s'agit pas d'une loi mais d'un rapport d'information qui analyse les objectifs de l'aide publique au développement de la France. Ce document ne crée pas de nouvelles obligations pour les citoyens, mais propose des pistes pour mieux lutter contre la pauvreté et les inégalités dans le monde. Son impact direct sur la vie quotidienne des Français est donc nul, car il sert uniquement à éclairer les décisions futures des parlementaires.