Promotion de l’industrie française verrière

Initiateur Emmanuel Maquet LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à soutenir les entreprises françaises de l'industrie du verre pour les aider à moderniser leurs usines et à rester compétitives face à la concurrence internationale. Concrètement, elle peut permettre de préserver des emplois locaux et de garantir l'approvisionnement du marché national en produits verriers de qualité.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-02-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-02-23