Garantir le droit à l’enseignement supérieur
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir l'accès à l'université pour tous les bacheliers qui le souhaitent, en supprimant les critères de sélection arbitraires. Concrètement, elle permet à chaque étudiant admis de suivre les formations de son choix sans risque d'orientation forcée, assurant ainsi une réelle liberté de parcours.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2021-02-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République