Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi clarifie les règles pour exercer le métier d'éducateur sportif en France, garantissant que seuls les professionnels qualifiés encadrent les activités. Elle protège ainsi les citoyens, notamment les enfants, en s'assurant que les cours de sport sont dispensés par des personnes compétentes et certifiées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-09