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Résumé IA
Cette loi vise à regrouper toutes les règles existantes protégeant les animaux dans un seul texte clair et facile à lire. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure information sur leurs droits et devoirs, ainsi qu'une application plus simple de la justice en cas de maltraitance. L'objectif est de rendre la protection animale plus visible et plus efficace au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-09