Reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à un frère ou une sœur de faire reconnaître officiellement son rôle d'aidant pour un proche, sans avoir besoin d'être un conjoint ou un parent direct. Elle ouvre ainsi l'accès à des droits spécifiques, comme des congés pour aidant ou des formations, afin de mieux soutenir les familles qui s'occupent de leurs membres vulnérables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-09