Reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité

Cette loi qualifie l'exposition au chlordécone de crime contre l'humanité, reconnaissant ainsi la gravité des dommages causés aux populations des Antilles. Elle rend ces poursuites imprescriptibles, permettant aux victimes de porter plainte et d'obtenir réparation même si les faits remontent à plusieurs décennies.