Instituer une journée nationale de la laïcité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une journée nationale dédiée à la laïcité, fixée au 9 décembre, pour rappeler les valeurs de liberté et de neutralité de l'État. Elle vise à renforcer le dialogue et la compréhension entre les citoyens de tous horizons, sans imposer de nouvelles obligations légales. Concrètement, elle permet aux écoles et aux collectivités d'organiser des événements éducatifs pour mieux faire vivre ce principe fondamental au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-09