Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte les règles d'urbanisme et de construction en Guyane pour tenir compte de ses spécificités locales et simplifier les démarches administratives. Elle vise à accélérer la construction de logements et à faciliter l'aménagement du territoire en réduisant la complexité des procédures. Concrètement, cela devrait permettre aux habitants d'obtenir plus rapidement des permis de construire et de voir leurs projets de rénovation ou de construction se réaliser plus facilement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-09