Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les causes et les conséquences de l'orpaillage illégal en Guyane. Elle vise à identifier les responsables et à proposer des solutions pour protéger l'environnement et la santé des populations locales. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une meilleure sécurité et d'une gestion plus stricte de leurs ressources naturelles.
Informations
- Rapporteur
- Gabriel Serville GDR
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2021-02-03
Nomination de rapporteur 2021-02-17
Dépôt de rapport 2021-07-21