Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les causes et les conséquences de l'orpaillage illégal en Guyane. Elle vise à identifier les responsables et à proposer des solutions pour protéger l'environnement et la santé des populations locales. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une meilleure sécurité et d'une gestion plus stricte de leurs ressources naturelles.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2021-02-03
Nomination de rapporteur 2021-02-17
Dépôt de rapport 2021-07-21