Mission d'information sur la filière du recyclage du papier

Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais mandate une mission d'information pour étudier et améliorer la filière de recyclage du papier. Son impact concret pour les citoyens est d'identifier les freins actuels afin de mieux trier leurs déchets et de réduire les coûts de gestion des ordures ménagères.