en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la lutte contre le séparatisme islamiste en encadrant plus strictement les associations et les lieux de culte. Elle permet aux autorités de dissoudre plus facilement les organisations jugées contraires aux valeurs de la République et de surveiller les financements étrangers. Pour les citoyens, cela se traduit par un contrôle accru des activités religieuses et une obligation de transparence pour les associations culturelles ou caritatives.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-09