Droit des familles endeuillées

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer le soutien psychologique et administratif des familles confrontées à un deuil, notamment après des catastrophes ou des accidents graves. Elle simplifie les démarches pour obtenir des aides financières et garantit un accompagnement personnalisé pour faciliter le retour à la vie normale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-01-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-01-26