Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020

Il n'existe pas de loi française portant ce titre, car il s'agit d'un document interne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale. Par conséquent, ce texte ne crée aucune obligation juridique pour les citoyens français et n'a pas d'impact direct sur leur vie quotidienne. Il sert uniquement à organiser les travaux des députés européens entre deux sessions de l'année 2020.