Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce le pouvoir des enseignants et du personnel scolaire pour qu'ils puissent mieux maintenir l'ordre et la discipline dans les établissements. Elle leur donne des outils concrets pour sanctionner les élèves qui perturbent le fonctionnement de l'école, afin de garantir un cadre d'apprentissage serein pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-19