Rappel des devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale

Initiateur Emmanuelle Ménard NI
en cours
Résumé IA

Cette loi rappelle que les élèves et leurs parents doivent respecter le personnel de l'Éducation nationale et respecter les règles de l'établissement. Elle vise à renforcer la sécurité et le climat scolaire en sanctionnant plus facilement les comportements violents ou dégradants. Concrètement, cela permet aux enseignants de mieux travailler dans un environnement plus calme et protégé.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-01-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-01-19