Rappel des devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rappelle que les élèves et leurs parents doivent respecter le personnel de l'Éducation nationale et respecter les règles de l'établissement. Elle vise à renforcer la sécurité et le climat scolaire en sanctionnant plus facilement les comportements violents ou dégradants. Concrètement, cela permet aux enseignants de mieux travailler dans un environnement plus calme et protégé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-19