Validation des nominations des candidats admis au concours n° 36/02 du CNRS

Cette loi valide officiellement les nominations de personnes ayant réussi le concours 36/02 du CNRS, leur permettant d'occuper leurs postes de chercheurs. Elle met fin à toute incertitude juridique pour ces agents et garantit que leurs carrières et salaires sont désormais pleinement reconnus par l'État.