Protection du patrimoine des véhicules de collection
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les propriétaires de véhicules anciens en adaptant les règles de circulation et d'immatriculation. Elle permet ainsi de préserver ces voitures historiques tout en facilitant leur usage quotidien pour les passionnés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-19