Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux supermarchés de jeter les aliments encore comestibles et les oblige à les donner à des associations caritatives. Pour les citoyens, cela signifie que les dons alimentaires se multiplient pour aider les plus démunis, tout en réduisant le gaspillage dans les magasins.
Informations
- Rapporteur
- Guillaume Garot SER
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2021-01-05
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2021-01-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2021-01-27
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2021-02-10
Commission des affaires économiques