Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux supermarchés de jeter les aliments encore comestibles et les oblige à les donner à des associations caritatives. Pour les citoyens, cela signifie que les dons alimentaires se multiplient pour aider les plus démunis, tout en réduisant le gaspillage dans les magasins.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-05
Nomination de rapporteur 2021-01-27
Réunion de commission 2021-01-27
Dépôt de rapport 2021-02-10