Création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

Initiateur Yannick Favennec-Bécot LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un nouveau type de vignette, appelée « collection », pour les véhicules anciens. Elle permet aux propriétaires de ces voitures de circuler librement sans être soumis aux restrictions habituelles liées à la pollution. Cela facilite ainsi la pratique de la conduite de véhicules de collection pour les passionnés.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-12-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-12-14