L’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais produit un rapport d'analyse sur la baisse de la consommation de tabac et de ses recettes fiscales durant le confinement. Elle vise à comprendre les effets de la crise sanitaire pour mieux adapter les politiques publiques futures. Pour les citoyens, cela signifie que l'État étudie ces données afin d'ajuster la fiscalité et les mesures de santé publique.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2020-12-14
Nomination de rapporteur 2021-01-13