Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle

Cette loi vise à mettre en application les décisions du traité d'Aix-la-Chapelle, notamment en matière de frontières et de réparations de guerre. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par le respect des nouvelles limites territoriales et la fin des conflits frontaliers. Elle assure ainsi la paix et la sécurité sur le territoire national suite aux accords internationaux.