Encadrer le développement des projets éoliens
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les procédures pour construire des éoliennes tout en imposant des règles plus strictes pour protéger les paysages et les sites naturels. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre et de participer aux décisions concernant l'implantation de ces projets près de chez eux. L'objectif est de développer l'énergie verte sans nuire à l'environnement ni aux habitants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-14