Engager une réforme institutionnelle du Grand Paris
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier la gouvernance du Grand Paris en créant une nouvelle structure unique pour mieux coordonner les transports et l'aménagement du territoire. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par des déplacements plus fluides et un développement urbain plus cohérent dans la région parisienne.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-14