Lutte contre certaines dérives liées au volontourisme
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre strictement les voyages solidaires pour empêcher qu'ils ne deviennent de simples séjours touristiques déguisés. Elle impose aux organisateurs de garantir que les actions proposées sont réellement utiles aux populations locales et ne nuisent pas à leur dignité. Pour les citoyens, cela signifie plus de transparence sur les projets et une protection contre les abus ou les pratiques frauduleuses.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-14