Soutien au commerce local touché par les catastrophes naturelles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi accorde des aides financières et des allègements fiscaux aux commerçants locaux dont les activités sont détruites par des catastrophes naturelles. Elle permet ainsi aux citoyens de retrouver rapidement des boutiques de proximité ouvertes et fonctionnelles après une crise. L'objectif est de protéger l'économie de quartier et d'éviter la fermeture définitive de petits commerces.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-14